PAS FACILE D'OBTENIR LA LIBERATION D'UN LOGEMENT SQUATTE .IL EST PRIMORDIAL D'ENGAGER LA PROCEDURE LEGALE D'EXPULSION DANS LES PLUS BREFS DELAIS .

les squatteurs sont le cauchemar des propriétaires d'un bien vacant.Ils entrent par effraction dans le logement et s'y installent pour y vivre.Bien qu ' ils soient des occupants " sans droits ni titre" ( aucun accord verbal ou bailecrit ne les lie au proprietaires) il est difficile de les déloger.Si le propriétaire tarde à agir la justice considére qu ' un accord tacite existe et sera moins prompte à accorder une expulsion.

Agir au plus vite

Si vous vous apercevez que votre logement est squatté,et si ce logement n'est pas votre résidence principale, contacez la police,cette demarche doit etre effectué dans les 48 heures qui suivent l'entrée dans les lieux des squatteurs, sans quoi les forces de l'ordre ne peuvent plus intervenir directement.En pratique il est rare que les propriétaires prennent connaissance de la situation en si peu de temps . selon l ' unpi

Parallélement les squatteurs se ménagent souvent des preuves afin de justifier qu ' ils occupent les lieux depuis plus longtemps : ils s'adressent des courriers quelques jours avent leurs installations dans le logement ( le cachet de la poste faisant foi) De ce fait il arrive souvent que le delai de 48 heures soit dépassé, vous n ' avez alors pas d ' autres choix que d ' entamer une action judiciaire .Toute autre action de votre part s'apparenterait a une violation de domicile !Ne commettez pas l'erreur de vous faire justice vous meme en delogeant les occupants a l ' aide de gros bras , vous vous exposeriez en plus a des sanctions penales .

le recours au juge

Pour demarrer une action en justice , vous devez connaitre les noms et prénoms des squatteurs .Si vous ne pouvez pas les découvrir par vos propres moyens , déposez une requête aupres du juge ( tribunal d'instance du lieu du logement squatté) afin d' obtenir une ordonnance autorisant un huissier à se rendre sur place . Celui ci prendra tout les elements permettant d' etablir l' identite des occupants illégaux ) , vous serez alors en mesure d' obtenir un juge prononçant leur expulsion , le recours a un avocat n ' est pas obligatoire .

Une fois la decision d ' expulsion prise faites appel a un huissier pour l ' execution de la sentence .le professionnel adressera aux squatteurs un commandement de quitter les lieux avec un delai de 3 mois ( attention si il y a des enfants en scolarisation le juge peut allonger le delai ) c ' est le meme traitement lors d ' un cas de mauvais payeur a la difference que pour les squatteurs ils ne sont pas proteges par la periode hivernale.

Depuis quelques jours de recentes mesures sont venus simplifier et accelerer les demandes d ' expulsions de squatteurs lorsque le squatt porte sur la residence principale , plus besoin de juge ou de duree legale ( 48 heures) vous pouvez directement potrter plaine a la police qui delogera les squatteurs le plus rapidement par la force

POUR EVITER LES SQUATT : LA PREVENTION

porte blindee , laissez l ' apprt le moins vacant possible poser une serrure multi point , installer une alarme , prevenez le voisinage et laisser votre contact pour etre prevenu au cas de squatt et enfin surveillez votre boite a lettre pour qu ' elle ne deborde pas et pensez a debrancher le repondeur .